Préambule
La Société MATHIS, SAS au capital de 1.665.000 euros dont le siège social est 3 rue des Vétérans à 67600 Muttersholtz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Colmar, sous le numéro 915 521 017 RCS.
La Société, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de son site internet. La Société s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous pourrions récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.
Article 1 – Objet
La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par la Société MATHIS sur toutes les informations traitées données personnelles.
Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.
Article 2 – Définitions
Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci- dessous devront être compris comme tels : « Société » : désigne la société indiquée au préambule de la présente politique.
« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société.
« Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.
Article 3 – Nature des données collectées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Société sont les suivantes :
Données de navigation : correspondent aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone), la langue du navigateur et l’adresse IP.
Données collectées lors de la connexion par le biais d’un réseau social tierce (Facebook, Instagram, Gmail…) : correspondent aux données collectées, lors de la connexion aux services du site (nom du site) par le biais des réseaux sociaux mis à disposition, dont notamment le prénom, le nom, la photographie s’il y en a une, l’adresse e-mail, le nombre d’amis ou de followers dudit réseau social.
Article 4 – Finalités du traitement des données
Les données que nous collectons sont utilisées pour vous permettre d’utiliser notre site, nos applications de répondre à vos besoins et attentes.
Article 5 – Destinataires des données
Conformément au Règlement général sur la protection des données, la Société MATHIS s’engage à protéger ses données et à ne les partager que si cela est pertinent et strictement nécessaire avec des destinataires internes ou externes ayant besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission ou sur demandes des autorités habilitées type autorités judiciaires, de police, de contrôle ou étatiques pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescriptions légale applicables.
Article 7 – Mesures de protection des données
La Société MATHIS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, illicite ou accidentelle (sauvegarde de serveur), la perte ou l’altération accidentelle ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.
Article 8 – Le transfert de données
Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou d’un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, la Société MATHIS garantit que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Article 9 – Mises à jour
La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente politique directement au sein du site internet, puisqu’à cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne immédiatement.
Article 10 – Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement général sur la protection des données, la Société MATHIS s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :
Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. La société se réserve le droit se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;
Le droit d’opposition au traitement : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois, la société se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;
Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit à la limitation du traitement des données le concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;
Le droit à la portabilité des données personnelles fournies : l’utilisateur dispose un droit de récupération des données au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s’appliquer que lorsque le traitement est automatisé, et est basé sur le consentement ou sur un contrat.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :
Par voie postale à notre Délégué à la Protection des Données, M. Emmanuel WEIHRICH au 3 rue des Vétérans à 67600 Muttersholtz.
Par voie électronique à l’adresse suivante :
Fait à Muttersholtz le 15/12/2025 MATHIS
