Pr\u00e9ambule<\/i><\/b><\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 MATHIS, SAS au capital de 1.665.000 euros dont le si\u00e8ge social est 3 rue des V\u00e9t\u00e9rans \u00e0 67600 Muttersholtz, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Colmar, sous le num\u00e9ro 915 521 017 RCS.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le biais de son site internet. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 en assurer la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est conforme au regard des dispositions comprises au sein du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions fran\u00e7aises en vigueur telles que la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 \u00e0 titre d\u2019exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les donn\u00e9es personnelles que nous pourrions r\u00e9colter, utiliser ou conserver sur vous mais \u00e9galement quelles personnes seront susceptibles de consulter ces donn\u00e9es ainsi que la dur\u00e9e de conservation et enfin, les droits sur vos donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n
Article 1 \u2013 Objet<\/i><\/b><\/p>\n
La pr\u00e9sente politique concerne les donn\u00e9es collect\u00e9es directement ou indirectement par la Soci\u00e9t\u00e9 MATHIS sur toutes les informations trait\u00e9es donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Cette politique permettra \u00e0 tout utilisateur et cocontractant de conna\u00eetre de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es qu\u2019elles soient personnelles ou automatiquement collect\u00e9es.<\/p>\n
Article 2 \u2013 D\u00e9finitions<\/i><\/b><\/p>\n
Pour l\u2019application de la pr\u00e9sente politique, les termes pr\u00e9cis\u00e9s ci- dessous devront \u00eatre compris comme tels : \u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/b> \u00bb : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au pr\u00e9ambule de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
\u00ab Utilisateur<\/b> \u00bb : signifie toute personne qui utilise et acc\u00e8de aux services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, et ce par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un site web.<\/p>\n
\u00ab Cocontractants<\/b> \u00bb : signifie toute personne li\u00e9e par un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Politique<\/b> \u00bb : d\u00e9signe le pr\u00e9sent document pr\u00e9voyant toutes les modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
\u00ab Donn\u00e9es<\/b> \u00bb : d\u00e9signe les donn\u00e9es qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, pr\u00e9noms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra d\u00e9signer \u00e9galement les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement par la soci\u00e9t\u00e9, par exemple celles collect\u00e9es lors d\u2019une navigation sur le site internet. <\/p>\n
Article 3 \u2013 Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/i><\/b><\/p>\n
Les donn\u00e9es qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes :<\/p>\n
Donn\u00e9es de navigation : correspondent aux donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l\u2019heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone), la langue du navigateur et l\u2019adresse IP.<\/p>\n
Donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la connexion par le biais d\u2019un r\u00e9seau social tierce (Facebook, Instagram, Gmail…) : correspondent aux donn\u00e9es collect\u00e9es, lors de la connexion aux services du site (nom du site) par le biais des r\u00e9seaux sociaux mis \u00e0 disposition, dont notamment le pr\u00e9nom, le nom, la photographie s\u2019il y en a une, l\u2019adresse e-mail, le nombre d\u2019amis ou de followers dudit r\u00e9seau social.<\/p>\n
Article 4 \u2013 Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es<\/i><\/b><\/p>\n
Les donn\u00e9es que nous collectons sont utilis\u00e9es pour vous permettre d\u2019utiliser notre site, nos applications de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et attentes.<\/p>\n
Article 5 \u2013 Destinataires des donn\u00e9es<\/i><\/b><\/p>\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 MATHIS s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger ses donn\u00e9es et \u00e0 ne les partager que si cela est pertinent et strictement n\u00e9cessaire avec des destinataires internes ou externes ayant besoin d\u2019y avoir acc\u00e8s dans le cadre de leur mission ou sur demandes des autorit\u00e9s habilit\u00e9es type autorit\u00e9s judiciaires, de police, de contr\u00f4le ou \u00e9tatiques pour se conformer aux obligations l\u00e9gales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d\u2019infractions commises sur Internet.<\/p>\n
Toute transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s et\/ou organismes publics doit \u00eatre effectu\u00e9e avec diligence et en accord avec les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Article 6 \u2013 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/i><\/b><\/p>\n
Les donn\u00e9es utilis\u00e9es aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire au traitement de votre demande, puis archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de prescriptions l\u00e9gale applicables.<\/p>\n
Article 7 \u2013 Mesures de protection des donn\u00e9es<\/i><\/b><\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 MATHIS prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre la destruction, illicite ou accidentelle (sauvegarde de serveur), la perte ou l\u2019alt\u00e9ration accidentelle ou encore la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n
Article 8 \u2013 Le transfert de donn\u00e9es<\/i><\/b><\/p>\n
Si le transfert de donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 vers des pays situ\u00e9s en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou d’un pays reconnu comme offrant un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 MATHIS garantit que des mesures appropri\u00e9es sont mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Article 9 \u2013 Mises \u00e0 jour<\/i><\/b><\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent document et s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront v\u00e9rifier la pr\u00e9sente politique directement au sein du site internet, puisqu\u2019\u00e0 cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne imm\u00e9diatement. <\/p>\n
Article 10 \u2013 Droits de l\u2019utilisateur<\/i><\/b><\/p>\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 MATHIS s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019exercice des droits suivants :<\/p>\n
Un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/b> : toute personne dispose du droit d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es la concernant, d\u2019en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes ;<\/p>\n
Un droit \u00e0 l\u2019effacement<\/b> : dans certains cas pos\u00e9s par l\u2019article 17 du RGPD, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles le concernant. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit se r\u00e9serve le droit de refuser la demande d\u2019effacement pour des motifs l\u00e9gitimes et notamment lorsque la conservation des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire ; <\/p>\n
Le droit d\u2019opposition au traitement : l\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles et ce sans contrepartie financi\u00e8re. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9valuer l\u2019opposition et d\u2019en refuser la demande pour des motifs l\u00e9gitimes ; <\/p>\n
Le droit \u00e0 la limitation du traitement<\/b> : l\u2019utilisateur a le droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es le concernant selon les conditions fix\u00e9es par l\u2019article 18 du RGPD ;<\/p>\n
Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies<\/b> : l\u2019utilisateur dispose un droit de r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es au responsable de traitement dans un but de v\u00e9rification ou pour les transmettre \u00e0 un tiers. Ce droit ne peut s\u2019appliquer que lorsque le traitement est automatis\u00e9, et est bas\u00e9 sur le consentement ou sur un contrat. <\/p>\n